JORF n°61 du 13 mars 2002

Association des oeuvres et institutions des diaconesses
(Paris)

Accord du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association L'Entraide coopérative
(Paris)

Accord du 30 mars 2000 et avenant du 2 octobre 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

Association des oeuvres et institutions des diaconesses

(Paris)

Accord du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association L'Entraide coopérative

(Paris)

Accord du 30 mars 2000 et avenant du 2 octobre 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.