Article Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002
1 version
JORF n°60 du 12 mars 2002
Article Annexe
Historique des versions
Version 1
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002