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Arrêté du 4 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain B n° 1692, sise sur la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 3 597 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain B n° 1692, sise sur la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 3 597 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

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