En vigueur depuis le 8 mars 2002
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission.
Arrêté du 4 mars 2002
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission.
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En vigueur depuis le 8 mars 2002
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission.
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2002
Source : Légifrance