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Arrêté du 4 mars 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 avril 1999 »,
Lire :
« Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, du 8 avril 1999 au 24 octobre 2001 inclus.
Mme Gaudin (Françoise) est maintenue en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 25 octobre 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 avril 1999 »,
Lire :
« Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, du 8 avril 1999 au 24 octobre 2001 inclus.
Mme Gaudin (Françoise) est maintenue en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 25 octobre 2001. »

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