JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :

« - le département de la communication et de l'information ;

« - le bureau de la jeunesse et des professions ;

« - le bureau des partenariats. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :

« - le département de la communication et de l'information ;

« - le bureau de la jeunesse et des professions ;

« - le bureau des partenariats. »