Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Patrice Vermeulen, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°54 du 5 mars 1999
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Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Patrice Vermeulen, appelé à d'autres fonctions.