JORF n°69 du 23 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de la mise en souterrain partielle de la ligne à deux circuits à 225 kV Fréjus-Trans en sortie du poste de Fréjus, dans le département du Var.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de la mise en souterrain partielle de la ligne à deux circuits à 225 kV Fréjus-Trans en sortie du poste de Fréjus, dans le département du Var.