Abrogé23 avril 2003
Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 23 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 23 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003
En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au mardi 22 avril 2003
Source : Légifrance