Arrêté du 4 mars 1998

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2003

Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 23 avril 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au mardi 22 avril 2003

Source : Légifrance