JORF n°70 du 24 mars 1998

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers de parents de familles de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) définis dans l'annexe 1 au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers de parents de familles de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) définis dans l'annexe 1 au présent arrêté.