Arrêté du 4 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 17 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les officiers de la filière Sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr".

« La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par filières et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 17 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les officiers de la filière Sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr".

« La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par filières et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française. »

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