Arrêté du 4 mars 1997

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Brit Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Brit Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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