Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 juin 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association interprofessionnelle pour la formation continue dans l'Orne (AIFCO), domiciliée 12, place du Palais, 61002 Alençon, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS-PME, domicilié 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 32 392,60 F repris au bilan arrêté au 31 mars 1996.