Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Treluyer (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Treluyer (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1997.

Historique des versions

Source : Légifrance