Arrêté du 4 mars 1997

Article 2

Périmé18 avril 1998

Créé le 12 mars 1997

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 avril 1998

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au vendredi 17 avril 1998

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.