Arrêté du 4 mars 1997

Article 1

Périmé18 avril 1998

Créé le 12 mars 1997

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'année scolaire 1997-1998, sont majorés de 1,65 %.

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Périmé depuis le samedi 18 avril 1998

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au vendredi 17 avril 1998

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'année scolaire 1997-1998, sont majorés de 1,65 %.