Arrêté du 4 mars 1997

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l'année universitaire 2002-2003 aux étudiants s'inscrivant en deuxième partie du deuxième cycle.

Les étudiants inscrits en deuxième partie du deuxième cycle des études médicales avant l'année universitaire 2002-2003 sont, en cas de reprise d'études ou de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études à laquelle ils s'inscrivent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l'année universitaire 2002-2003 aux étudiants s'inscrivant en deuxième partie du deuxième cycle.

Les étudiants inscrits en deuxième partie du deuxième cycle des études médicales avant l'année universitaire 2002-2003 sont, en cas de reprise d'études ou de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études à laquelle ils s'inscrivent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au lundi 31 août 2015

En vigueur du mercredi 26 mars 1997 au samedi 2 février 2002

Source : Légifrance