Arrêté du 4 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret du 4 octobre 1996 en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole sont fixés selon les dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret du 4 octobre 1996 en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance