Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant au 10 avril 1997 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est annulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant au 10 avril 1997 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est annulé.

Historique des versions

Source : Légifrance