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Arrêté du 4 mars 1997

JORF n°65 du 18 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1997, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Dupouy (Eric) ;
Mlle Jousse (Estelle) ;
M. Lesot (Jean-Pascal) ;
Mlle Poyau (Cécile) ;
M. Schuler (Matthieu).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1997, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Dupouy (Eric) ;

Mlle Jousse (Estelle) ;

M. Lesot (Jean-Pascal) ;

Mlle Poyau (Cécile) ;

M. Schuler (Matthieu).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.