Arrêté du 4 mars 1997

Article 1

Créé le 25 mars 1997 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Mise en oeuvre d'autocommutateurs reliés en multisite dont les finalités sont la gestion de l'annuaire centralisé et des communications téléphoniques, le contrôle et l'imputation des dépenses téléphoniques des organismes du service de l'énergie opérationnelle mettant en oeuvre le traitement. Ces organismes sont :
  • la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
  • l'établissement administratif et technique du service de l'énergie opérationnelle ;
  • les directions régionales du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le laboratoire du service de l'énergie opérationnelle, direction de Marseille ;
  • la base pétrolière interarmées ;
  • et leurs établissements rattachés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du mercredi 25 février 1998 au jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 24 février 1998