JORF n°64 du 15 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 4 mars 1996, M. Casanova (Jean-Claude) est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, en remplacement de M. Perrot (Jean-Claude), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 4 mars 1996, M. Casanova (Jean-Claude) est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, en remplacement de M. Perrot (Jean-Claude), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.