JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540

......................................................