JORF n°93 du 19 avril 1996

Art. 6. - L'arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Guadeloupe est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Guadeloupe est abrogé.