JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, M. Millagou (Michel, Henri, Jean-Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M.
Millagou (Marcel, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, M. Millagou (Michel, Henri, Jean-Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M.

Millagou (Marcel, Henri), démissionnaire.