Arrêté du 4 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,

option Golf, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,

option Golf, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance