Arrêté du 4 mars 1996

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le préfet établit à l'issue de chaque programme quadriennal un rapport destiné à mettre en évidence les moyens mis en oeuvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et l'évolution de la teneur en nitrate des eaux.

L'ensemble de ces résultats seront utilisés lors de l'évaluation de l'efficacité des programmes d'action prévue à l'

article 4

du

décret n° 96-163 du 4 mars 1996

susvisé et des réexamens des programmes d'action prévus à l'

article 3

du

décret n° 96-163 du 4 mars 1996

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2001

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 25 mars 2001

Le préfet établit à l'issue de chaque programme quadriennal un rapport destiné à mettre en évidence les moyens mis en oeuvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et l'évolution de la teneur en nitrate des eaux.

L'ensemble de ces résultats seront utilisés lors de l'évaluation de l'efficacité des programmes d'action prévue à l'article 4 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé et des réexamens des programmes d'action prévus à l'article 3 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2001

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au samedi 24 mars 2001

Source : Légifrance