Arrêté du 4 mars 1996

Article 6

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Article 6

Le préfet arrête le ou les programmes d'action concernant son département dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté après les consultations prévues à l'

article 3

du

décret n° 96-163 du 4 mars 1996

susvisé. Il peut prendre ultérieurement des arrêtés selon les mêmes formes pour adapter les dispositions de son arrêté initial à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que pour tenir compte de circonstances qui le justifient, telles que des accidents climatiques.

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Abrogé25 mars 2001

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 25 mars 2001

Le préfet arrête le ou les programmes d'action concernant son département dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté après les consultations prévues à l'article 3 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé. Il peut prendre ultérieurement des arrêtés selon les mêmes formes pour adapter les dispositions de son arrêté initial à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que pour tenir compte de circonstances qui le justifient, telles que des accidents climatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2001

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au samedi 24 mars 2001

Source : Légifrance