Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 25 mars 2001
Le préfet arrête le ou les programmes d'action concernant son département dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté après les consultations prévues à l'article 3 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé. Il peut prendre ultérieurement des arrêtés selon les mêmes formes pour adapter les dispositions de son arrêté initial à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que pour tenir compte de circonstances qui le justifient, telles que des accidents climatiques.