Arrêté du 4 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Afin d'établir les programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables ou parties de zone vulnérable définies en application du

décret du 27 août 1993 susvisé

, le préfet organise la concertation entre les diverses parties concernées par la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Il réunit à cet effet un groupe de travail qui comprend des représentants des services départementaux et régionaux de l'Etat concernés, de la chambre d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales concernées, de l'agence de l'eau, des associations intervenant en matière d'eau et, en tant que de besoin,

toute personne ou tout organisme compétent dans ce domaine. Le préfet s'appuie sur ce groupe de travail pour la réalisation du diagnostic et la formulation des propositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Afin d'établir les programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables ou parties de zone vulnérable définies en application du décret du 27 août 1993 susvisé, le préfet organise la concertation entre les diverses parties concernées par la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Il réunit à cet effet un groupe de travail qui comprend des représentants des services départementaux et régionaux de l'Etat concernés, de la chambre d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales concernées, de l'agence de l'eau, des associations intervenant en matière d'eau et, en tant que de besoin,

toute personne ou tout organisme compétent dans ce domaine. Le préfet s'appuie sur ce groupe de travail pour la réalisation du diagnostic et la formulation des propositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance