JORF n°68 du 20 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1996, M. Ledoux (André), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche, en remplacement de M. Gasulla (Thierry), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1996, M. Ledoux (André), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche, en remplacement de M. Gasulla (Thierry), appelé à d'autres fonctions.