Arrêté du 4 mars 1996

Annexes

Créé le 13 mars 1996 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Administration centrale du ministère de l'économie et des finances :

Concours administratifs :

-commissaires contrôleurs des assurances ;

-contrôleurs du Trésor public de l'administration centrale ;

-secrétaires administratifs ;

-traducteurs.

Concours techniques :

-ouvriers professionnels ;

-maîtres ouvriers.

Direction de la comptabilité publique :

-agents de recouvrement du Trésor public ;

-agents huissiers du Trésor public ;

-contrôleurs des finances publiques ;

-inspecteurs du Trésor public.

Direction générale des impôts :

-agents de constatation et d'assiette des impôts ;

-contrôleurs des finances publiques ;

-contrôleurs-programmeurs des impôts ;

-inspecteurs-élèves des impôts ;

-inspecteurs-élèves des impôts analystes ;

-inspecteurs-élèves des impôts programmeurs de système d'exploitation ;

-techniciens-géomètres-cadastreurs des finances publiques.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

-aides techniques des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-chefs de travaux des laboratoires ;

-contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (1er et 2e concours) ;

-inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-techniciens des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Institut national de la statistique et des études économiques :

- ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ;

-attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Direction générale des douanes et droits indirects :

-agents de constatation des douanes :

-branche Surveillance ;

-branche Opérations commerciales et administration générale ;

-agents des services techniques des douanes :

-branche Motocycliste ;

-branche Mécanicien automobile ;

-branche Mécanicien de bord ;

-branche Electronicien de marine ;

-aides techniques des laboratoires des douanes ;

-contrôleurs des douanes :

-branche Surveillance ;

-branche Opérations commerciales et administration générale ;

-contrôleurs-programmeurs des douanes ;

-ingénieurs des laboratoires des douanes ;

-inspecteurs-élèves des douanes ;

-inspecteurs-élèves analystes des douanes ;

-techniciens des laboratoires des douanes.

Etablissement public La Monnaie de Paris :

-adjoints techniques mécaniciens ;

-chefs d'ateliers ;

-chefs mécaniciens ;

-graveurs ;

-ingénieurs d'exploitation.

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

Annexes
ANNEXE