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Arrêté du 4 mars 1994

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source Célestins, captée à Vichy (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/CEL.G.01/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source Célestins, captée à Vichy (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/CEL.G.01/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.

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