Arrêté du 4 mars 1994

Article 1

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Article 1

La société C.G.R. (Communication Gestion Radio) est autorisée, en lieu et place de la société Halberthal, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'

arrêté du 13 mars 1992 susvisé

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En vigueur depuis le 13 mars 1994

La société C.G.R. (Communication Gestion Radio) est autorisée, en lieu et place de la société Halberthal, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-13

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1994

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