Art. 3. - Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus qui désirent participer à la consultation doivent le faire savoir par écrit au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherhce (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, bureau D.G.A. 2), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée à l'article 15 ci-après.
Les chefs d'établissement établissent des bulletins de vote au nom de chacune de ces organisations syndicales, dont la liste leur est communiquée par le recteur.