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Arrêté du 4 mars 1994

JORF n°78 du 2 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 4 mars 1994

Résumé L'arrêté du 4 mars 1994 et la liste des épreuves seront publiés au Bulletin officiel le 7 avril 1994, vendus à 12,50 F.
Mots-clés : Publication Arrêté Bulletin officiel Documentation pédagogique

Nota. - Le présent arrêté et la liste des épreuves figurant en annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 7 avril 1994,
vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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Nota. - Le présent arrêté et la liste des épreuves figurant en annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 7 avril 1994,

vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.