JORF n°59 du 11 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 4 mars 1994, M. Riberolles (Armand), vice-président du tribunal de grande instance de Pontoise, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 4 mars 1994, M. Riberolles (Armand), vice-président du tribunal de grande instance de Pontoise, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.