Art. 3. - La sous-direction de la documentation est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique documentaire.
Elle rassemble une information portant sur les principaux problèmes d'actualité intéressant la France, l'Union européenne et l'étranger,
notamment dans les domaines politique, administratif, économique et social.
Elle met cette information à la disposition des administrations et du public en utilisant les technologies appropriées.