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Arrêté du 4 mars 1994

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 fixant les attributions de la direction de la Documentation française;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis en date du 10 décembre 1993 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrêtent:

Art. 1er. - La direction de la Documentation française comprend, outre le département de la communication directement rattaché au directeur, quatre sous-directions:
La sous-direction de l'administration et de l'édition;
La sous-direction de la documentation;
La sous-direction des publications;
La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale.

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Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'édition est chargée de:
  • gérer les ressources humaines et les moyens généraux;
  • traiter les affaires générales, administratives et financières;
  • réaliser les travaux liés à l'activité éditoriale.

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Art. 3. - La sous-direction de la documentation est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique documentaire.
Elle rassemble une information portant sur les principaux problèmes d'actualité intéressant la France, l'Union européenne et l'étranger,
notamment dans les domaines politique, administratif, économique et social.
Elle met cette information à la disposition des administrations et du public en utilisant les technologies appropriées.

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Art. 4. - La sous-direction des publications est chargée d'élaborer les publications périodiques, les collections et les ouvrages dont la direction de la Documentation française assure la responsabilité rédactionnelle.

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Art. 5. - La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale. Elle étudie et prospecte le marché. Elle assure la promotion et la commercialisation des produits éditoriaux et documentaires.

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Art. 6. - Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE COMPREND,OUTRE LE DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR,4 SOUS-DIRECTIONS:

LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'EDITION;

LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION;

LA SOUS-DIRECTION DES PUBLICATIONS;

LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L'ACTION COMMERCIALE.

COMPETENCES DESDITES SOUS-DIRECTIONS.

Fait à Paris, le 4 mars 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD

Arrêté du 4 mars 1994