JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1994:
Le retrait de M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chopard et Jean-Claude Guittier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société Serge Chopard et Jean-Claude Guittier,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain), est ainsi modifiée: << Serge Chopard, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1994:

Le retrait de M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chopard et Jean-Claude Guittier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain), est accepté.

La raison sociale de la société Serge Chopard et Jean-Claude Guittier,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain), est ainsi modifiée: << Serge Chopard, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.