Arrêté du 4 mars 1993

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Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit :

7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ;

11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit :

7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ;

11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1993.

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