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Arrêté du 4 mars 1993

relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;

Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit :

10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 18,584 milliards de francs répartis comme suit :

7,004 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 98,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1993 ; 11,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 101,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1993.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1992 a été arrêté à la somme de 46,053 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 005.

Date de règlement : 10 décembre 1992.

Date d'échéance : 11 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,71.

Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 395.

Date de règlement : 17 décembre 1992.

Date d'échéance : 18 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,12.

Date de l'adjudication : 14 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 5 000.

Date de règlement : 17 décembre 1992.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,55.

Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 6 665.

Date de règlement : 24 décembre 1992.

Date d'échéance : 25 mars 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,21.

Date de l'adjudication : 21 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 51.

Montant (en MF) : 5 221.

Date de règlement : 24 décembre 1992.

Date d'échéance : 16 décembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.

Date de l'adjudication : 28 décembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 767.

Date de règlement : 31 décembre 1992.

Date d'échéance : 1er avril 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,07.

En vigueur depuis le 10 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

J.-P. BEAUFRET.

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993

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