Arrêté du 4 mars 1993

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Art. 4. - L’annexe IV au présent arrêté fixe la liste des activités physiques et sportives utilisables comme support de l’activité professionnelle des titulaires du B.A.P.A.A.T. L’annexe V au présent arrêté établit pour chacune d’elles les prérogatives et conditions d’exercice correspondantes, conformément aux dispositions de l’annexe Il de l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé.

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Art. 4. - L’annexe IV au présent arrêté fixe la liste des activités physiques et sportives utilisables comme support de l’activité professionnelle des titulaires du B.A.P.A.A.T. L’annexe V au présent arrêté établit pour chacune d’elles les prérogatives et conditions d’exercice correspondantes, conformément aux dispositions de l’annexe Il de l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé.

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