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Arrêté du 4 mars 1993

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,
Arrête :

Art. 1er. - Les options professionnelles constitutives du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) sont :
Loisirs du jeune et de l’enfant ;
Loisirs tout public dans les sites et structures d’accueil collectif ;
Loisirs de pleine nature.
Le diplôme délivré au candidat fait mention de l’option ou des options dans lesquelles il a été obtenu.

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Art. 2. - Les caractéristiques de chaque option et le référentiel-diplôme spécifique figurent aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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Art. 3. - Dans chaque option, l’activité professionnelle des titulaires du B.A.P.A.A.T. s’exerce à partir d’un ou de plusieurs supports techniques qui relèvent d’activités socioculturelles comme d’activités physiques et sportives.
Le diplôme délivré fait mention du ou des supports techniques que son titulaire est autorisé à utiliser.

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Art. 4. - L’annexe IV au présent arrêté fixe la liste des activités physiques et sportives utilisables comme support de l’activité professionnelle des titulaires du B.A.P.A.A.T. L’annexe V au présent arrêté établit pour chacune d’elles les prérogatives et conditions d’exercice correspondantes, conformément aux dispositions de l’annexe Il de l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé.

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Art. 5. - L’option professionnelle intitulée « Loisirs du jeune et de l’enfant » ouvre l’accès aux fonctions mentionnées à l’article 3, alinéa 2, du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 susvisé, selon la réglementation applicable aux centres de vacances et de loisirs.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES OPTIONS PROFESSIONNELLES CONSTITUTIVES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) SONT:

LOISIRS DU JEUNE ET DE L'ENFANT;

LOISIRS TOUT PUBLIC DANS LES SITES ET STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF;

LOISIRS DE PLEINE NATURE.

LES CARACTERISTIQUES DE CHAQUE OPTION ET LE REFERENTIEL DU DIPLOME SCIENTIFIQUE FIGURENT AUX ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE.

DANS CHAQUE OPTION,L'ACTIVITE PROFESSIONELLE DES TITULAIRES DU BAPAAT S'EXERCE A PARTIR D'UN OU PLUSIEURS SUPPORTS TECHNIQUES QUI RELEVENT D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES COMME D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.

LE DIPLOME DELIVRE FAIT MENTION DU OU DES SUPPORTS TECHNIQUES QUE SON TITULAIRE EST AUTORISE A UTILISER.

L'ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE FIXE LA LISTE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISABLES COMME SUPPORT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES TITULAIRES DU BAPAAT.L'ANNEXE V AU PRESENT ARRETE ETABLIT POUR CHACUNE D'ELLES LES PREROGATIVES ET CONDITIONS D'EXERCICE CORRESPONDANTES,CONFORMEMENTAUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 19-01-1993.

L'OPTION PROFESSIONNELLE INTITULEE "LOISIR DU JEUNE ET DE L'ENFANT" OUVRE L'ACCES AUX FONCTIONS MENTIONNEES A L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 9353 DU 12-01-1993 SELON LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS.

Fait à Paris, le 4 mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. LESAGE

Arrêté du 4 mars 1993

Modifié parArrêté du 12 décembre 1993ARRETEARRETEARRETE