Arrêté du 4 mars 1993
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir
Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E
Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) en provenance d'un pays tiers et destinées à la France (2)