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ARRÊTÉ du 4 mars 1993

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (une annexe) du 9 avril 1993.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (une annexe) du 9 avril 1993.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Source : Légifrance