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ARRÊTÉ du 4 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les article L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière du 9 avril 1992 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 décembre 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 18 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (une annexe) du 9 avril 1993.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

ARRÊTÉ du 4 mars 1993
Article 1