JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Heli Prestations sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Heli Prestations sont abrogées.