JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 5. - Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en service hors de Papeete et remplissant les conditions pour être inscrits sur les listes électorales sont admis à voter par correspondance.


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Art. 5. - Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en service hors de Papeete et remplissant les conditions pour être inscrits sur les listes électorales sont admis à voter par correspondance.