Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Evrecy et Caen Banlieue Ouest (département du Calvados) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Caen Banlieue Ouest.
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JORF n°99 du 26 avril 1991
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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Evrecy et Caen Banlieue Ouest (département du Calvados) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Caen Banlieue Ouest.