JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été entendu, les dispositions de l'avenant Salaires no 26 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée,


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été entendu, les dispositions de l'avenant Salaires no 26 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée,